Dernière mise à jour le 8 octobre 2022 par Pompe à Chaleur Avenue
Dans l’effort de réduire la consommation énergétique des logements en France, l’État a mis en place différentes aides et primes afin de financer les travaux de rénovation énergétique. Leur obtention est soumise à des conditions. Le recours à un artisan RGE ou une entreprise RGE fait partie des conditions d’obtention d’une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique. La certification RGE peut être délivrée par trois organismes : Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec. Découvrez ce qu’il faut savoir sur le Qualibat RGE pour une pompe à chaleur.
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Qu’est-ce que la certification Qualibat RGE pour une pompe à chaleur ?
Qualibat RGE est une certification délivrée par Qualibat, un organisme professionnel indépendant créé en 1994 à l’initiative du ministère de la Construction. Il permet d’attester les compétences professionnelles d’un artisan ou d’un professionnel pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
Qu’est-ce que la certification Qualibat ?
La Qualibat est un label de qualification certifiant les compétences professionnelles et techniques d’une entreprise ou d’un artisan œuvrant dans les travaux de construction. Elle permet ainsi aux clients de reconnaître les professionnels pouvant réaliser les travaux de rénovation énergétique selon les normes de construction en vigueur.
À noter que l’organisme Qualibat délivre différents types de certifications comme le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les travaux de rénovation énergétique.
Qu’est-ce que le label RGE ?
La qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est un label de qualité attestant les compétences et les qualifications d’un artisan ou d’une entreprise pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique comme la pose d’une pompe à chaleur. Elle peut être délivrée par 3 organismes, dont Qualibat.
Bref, la certification Qualibat RGE pour une pompe à chaleur est un label de qualité permettant d’identifier les professionnels qualifiés et compétents pour la pose d’une PAC. En plus de ses qualifications, un artisan ou une entreprise qualifiée RGE connaît les normes en vigueur en matière de rénovation énergétique.
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Comment obtenir la certification Qualibat RGE ?
L’obtention d’une certification Qualibat RGE est conditionnée. L’artisan ou l’entreprise doit remplir quelques conditions et se soumettre à une évaluation pour obtenir ce label.
Certification Qualibat RGE : critères d’obtention
Pour obtenir une certification Qualibat RGE, le professionnel doit fournir les documents attestant son affiliation aux organismes sociaux, son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés et d’autres documents administratifs. Il doit également présenter la liste des travaux déjà effectués ainsi que les moyens matériels dont il dispose. Qualibat vérifie aussi la santé financière de l’artisan ou de l’entreprise, son expérience et ses compétences avant de délivrer la certification Qualibat RGE.
Certification Qualibat RGE : durée de validité
La durée de validité de la certification Qualibat RGE est de 4 ans. Au cours de cette période, l’organisme effectue un audit sur les chantiers pour s’assurer du respect des normes de qualité et de sécurité en vigueur pour l’installation d’une pompe à chaleur ou la réalisation d’autres travaux de rénovation énergétique. A l’issue de ces 4 ans, l’artisan ou l’entreprise RGE doit réitérer sa demande de qualification.
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Pourquoi choisir un installateur de pompe à chaleur RGE ?
L’installation d’une pompe à chaleur peut faire bénéficier d’une aide financière si certaines conditions sont remplies. Le recours à un installateur de pompe à chaleur RGE fait partie des critères pour la demande d’aide et subvention. Une entreprise ou un artisan RGE dispose également des compétences et des qualifications nécessaires pour assurer la pose de la PAC.
Engager un artisan RGE pour une PAC pour prétendre aux aides
La pose d’une pompe à chaleur peut faire bénéficier de primes d’énergie, d’aides financières ou de prêt à taux préférentiel permettant de financer les travaux. Pour prétendre à la plupart des aides proposées, il faut engager un artisan RGE pour une PAC. Il est également nécessaire de remplir d’autres conditions concernant :
- La performance énergétique de la pompe à chaleur,
- L’âge du bâtiment dans lequel la pompe à chaleur va être installée,
- Les gains d’énergie possibles après la pose de la pompe à chaleur.
Il est ainsi conseillé de s’informer sur les conditions d’éligibilité aux aides financières avant de soumettre la demande d’aide ou subvention.
Engager une entreprise RGE pour une pompe à chaleur pour une installation de qualité
Engager une entreprise RGE pour une pompe à chaleur ou un artisan RGE est un moyen de garantir la qualité de l’installation. Un installateur RGE de PAC connaît les normes en vigueur dans le domaine de la rénovation énergétique. Ses qualifications et ses compétences en matière d’installation de pompe à chaleur ont également été éprouvées par l’organisme Qualibat. Bref, un installateur de pompe à chaleur RGE peut réaliser une installation fiable, sécurisée et respectant les normes.
Engager un artisan RGE pour une PAC pour éviter les arnaques
Les arnaques dans le domaine de la rénovation énergétique sont courantes. Certains effectuent les travaux sans respecter les normes en vigueur. Afin d’éviter les pratiques déloyales, il est conseillé d’engager un artisan RGE pour une PAC. Le professionnalisme des artisans et des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement est garanti par l’organisme ayant délivré la certification. Qualibat, par exemple, réalise plusieurs audits sur les chantiers assurés par les artisans certifiés RGE. En cas de non-conformité, les artisans ou les entreprises encourent de lourdes sanctions.
Bon à savoir. En cas de litige avec l’artisan RGE pour une pompe à chaleur, il est conseillé de s’adresser à l’organisme de certification qui pourra fournir une assistance.
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Quelles aides pour la pose d’une pompe à chaleur par un installateur RGE ?
L’installation d’une pompe à chaleur par un installateur RGE peut faire bénéficier :
- Des aides de l’ANAH pour les travaux de rénovation énergétique comme MaPrimeRénov,
- D’un taux de TVA réduit à 10 ou à 5 % selon la pompe à chaleur,
- D’un prêt à taux zéro,
- D’une prime d’énergie,
- Des aides des collectivités locales.
Ces différentes aides peuvent permettre de réduire le prix d’achat et de pose de la pompe à chaleur.
